Mention relative au droit de la propriété industrielle (marques et modèles) et à la propriété intellectuelle (droit d'auteur)
_____________________________________________________

L'ensemble des éléments, données, bases de données, graphiques, dessins, modèles développés sur le site Domaine Napoléon, l'ensemble des textes originaux et des prestations et créations mixtes multimédia sont protégés par les dispositions légales belges et internationales relatives à la propriété industrielle (lois et règlements relatifs aux dépôts des marques et modèles), à la propriété intellectuelle (en particulier la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins) et par la législation sur la protection des programmes informatiques (en particulier la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur).

Tous droits en ce sens sont réservés et clairement identifiés par la rubrique "Copyright © Domaine Napoléon 2005". Toute atteinte ou infraction à ces droits seront poursuivis dans le chef de l'utilisateur indélicat, lequel ne pourra en aucun cas se prévaloir de son ignorance des présentes dispositions et protections ni même de sa bonne foi.

 

Conditions générales
__________________________________________________________________

1. Généralités

Le site Domaine Napoléon est proposé sous réserve de l'acceptation par l'utilisateur, quel qu'il soit, des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus aux conditions générales d'utilisation du site. L'utilisation du site Domaine Napoléon entraîne acceptation automatique et irrévocable desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

Si les termes, conditions et mentions contenus aux présentes conditions générales sont en contradiction avec les conditions d'utilisation utilisées sur un site particulier développé dans le cadre du site Domaine Napoléon, les présents termes, conditions et mentions prévalent.

2. Utilisation à des fins personnelles, privées et légale

Le site Domaine Napoléon est destiné à être utilisé à des fins personnelles et privées. L'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire sous quelque forme que ce soit, publier, concéder, transférer hors licence ou vendre toute information, donnée, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Domaine Napoléon, ni à créer des oeuvres ou prestations dérivées des éléments précités.

L'utilisation du site Domaine Napoléonà des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales est interdite.

3. Liens vers des sites ou des adresses tiers

Le site Domaine Napoléon peut contenir des liens vers des sites ou des adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont proposés par commodité. Domaine Napoléon n'exerce aucun contrôle sur les sites et adresses précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de ces liens et adresses dans le site Domaine Napoléon ne signifie pas que Domaine Napoléon approuve les éléments contenus par ces sites et adresses et n'implique aucune association entre Domaine Napoléon et les exploitants de ces sites ou adresses.

___________________________________________________________________________

1. L'utilisateur peut consulter les bases de données existantes et utiliser les services fournis par le site Domaine Napoléon à condition que les normes et usages généraux de l'Internet et les conditions générales du site Domaine Napoléon soient respectés et que le propriétaire des bases de données abordées en autorise l'accès et l'usage.

2. L'utilisateur peut utiliser les services du site Domaine Napoléonà des fins licites, personnels et privés: - l'utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur parce qu'il transmet des données par le biais du réseau. Sont ainsi interdites, à titre d'exemples, les informations illégales ou illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, à contenu racistes ou incitant à la haine raciale et la xénophobie, portant atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée;

- l'utilisateur s'engage au respect des droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers;

- l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités;

- l'utilisateur s'interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l'encontre du site Domaine Napoléon ou de tout autre système présent indirectement ou directement sur le site;

3. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services développées ou accessibles via le site Domaine Napoléon pour toute acte qui aurait pour effet, direct ou indirect:

- d'accéder illégalement aux données de réseau connecté;

- de porter atteinte au bon fonctionnement du service Domaine Napoléon ou de mettre en péril l'usage ou la capacité de performance pour les autres utilisateurs, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifié;

- d'endommager ou de détruite la probité le contenu des données informatiques;

4. Le Domaine Napoléon ne peuvent être tenus pour responsables des infractions commises par les utilisateurs ou des tiers;

5. L'utilisateur communique sans délai au Domaine Napoléon tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que Domaine Napoléon puisse prendre les mesures nécessaires adaptées pour effacer ces informations ou les rendre inaccessibles. Pour ce faire, le membre utilise l'adresse e-mail suivante: info@domainenapoleon.com

6. Le Domaine Napoléon se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreindraient le droit belge ou les réglementations internationales et de suspendre sans délai l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes dispositions.

E. Primauté des conditions générales Domaine Napoléon - Droit applicable - juridiction
__________________________________________________________________________

L'utilisateur, en ayant recours aux services du site Domaine Napoléon s'engage à accepter les conditions générales d'utilisation du site et les conditions générales particulières des services spécifiques et à se conformer aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accède par l'intermédiaire du site Domaine Napoléon.

L'utilisateur reconnaît que tout litige découlant de l'utilisation du site relève du droit belge et de la compétence des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaires de Bruxelles (Belgique).

L'utilisation du site Domaine Napoléon conditions générales, en ce compris le présent paragraphe, n'est pas applicable.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative, et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerçants ou crées et conservés sous forme d'imprimé.

Tous les droits expressément concédés aux présentes sont réservés.

Protection de la vie privée
__________________________________________________________________

1. Généralités

Les données communiquées par l'utilisateur vers le site Domaine Napoléon sont susceptibles d'être enregistrées mais ne sont destinées qu'à un éventuel usage interne au Domaine Napoléon ou aux partenaires qui sont liés contractuellement à elle. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, les données enregistrées sont communiqués à l'utilisateur à sa demande et sont, le cas échéant, corrigées. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la commission pour la vie privée. Toute question concernant l'enregistrement des données communiquées peut être adressée au Domaine Napoléon (S.A Pierre Chateau - 204, rue Burgault 59113 SECLIN (FRANCE) ou par téléphone au numéro (33) 03 20 31 54 93.

2. Protection de la vie privée

Le Domaine Napoléon s'engage à n'utiliser les informations communiquées par l'utilisateur que pour le seul bon fonctionnement du site et s'engage à ne divulguer, partager, vendre ou céder aucune information telle qu'adresse, e-mail, numéros de téléphone et de fax, donnée démographique ou d'identification à aucune tierce partie. Les données concernant les données communiquées par les utilisateurs sont tenues à charge selon des standards de stricte confidentialité et de sécurité.

3. Utilisation de "cookies"

Le Domaine Napoléon utilise occasionnellement, pour le développement du meilleur service de son site, des "cookies", soit des petites pièces d'informations sauvegardées par un site web au sein de broweser de l'ordinateur de l'utilisateur: ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur le site et ne peut être lu par un autre site que celui qui l'a créé, en l'espèce, du site Domaine Napoléon. L'utilisation de ce cookie n'intervient qu'à des fins strictement administrative, pour, par exemple, enregistrer les préférences de l'utilisateur pour certains types d'informations ou le code d'accès de l'utilisateur, ce qui évite à celui-ci de répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite du site. Aucun cookie ne contient d'informations rendant l'utilisateur susceptible de pouvoir être contacté par téléphone ou e-mail. Il est possible à l'utilisateur de configurer son ordinateur pour être informé lors de chaque création de cookie ou pour empêcher leur confection.

4. Utilisation des données, vie privée et confidentialité

Le Domaine Napoléon se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant au message, à leur contenu, leur provenance ou leur destination, si elle est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales, illicites, ou contraires aux présentes conditions générales, ou si elle en a reçu l'injonction des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Sauf demande plus large ou plus spécifique de l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un tel contrôle ne pourrait porter que sur des messages à caractère public ou non confidentiel, c'est-à-dire des informations se trouvant sur une page web ou des messages se trouvant dans les forums de discussion ou les mailing informatiques, sans que cette liste soit limitative.

L'utilisateur s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès spécifique. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client avertira Le Domaine Napoléon, via le site Domaine Napoléon, dans les plus brefs délais, cette notification devant par ailleurs être confirmée par lettre recommandée. La responsabilité de l'utilisateur, quel qu'il soit, n'est dégagée que le jour ouvrable qui suit le jour de la réception de la lettre recommandée.

Les données à caractère personnel et relatif à l'utilisateur sont traitées, entre autres:

- en vue de la gestion de la clientèle de Le Domaine Napoléon et de la réalisation des études de marché;

- en vue de l'émission, du recouvrement et de la vérification des factures;

- dans le cadre de la relation contractuelle avec le client (par exemple, pour l'échange de courrier);

- en vue de la réalisation d'opérations, d'informations ou de promotions sur les produits et services se développant dans le cadre du site Domaine Napoléon.

Moyennant demande écrite, datée et signée adressée à S.A Pierre Chateau - 204, rue Burgault 59113 SECLIN (FRANCE), l'utilisateur justifiant de son identité peut obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas de change de données administratives de l'utilisateur, celui-ci est tenu d'en avertir le Domaine Napoléon dans le mois de la modification.

En cas de modification de la structure même du site Domaine Napoléon, de problèmes techniques ou de perte des données, le Domaine Napoléon se réserve de faire appel aux utilisateurs pour compléter les données perdues ou manquantes.

Contact us!

For more information and explanation you just have to send us an email, and we will be glad answer you.

[ Par e-mail ]

Copyright © 2001-2005 - Domaine Napoléon - Tous droits réservés - All rights Reserved